Mentions légales
1- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.codifex.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Raison sociale : CODIFEX
Forme juridique : Société à Responsabilité limitée
Capital social : 8000 €
RCS Avignon : B 492218458 – TVA FR39492218458
Adresse : 137 Chemin du Petit Flory – 84270 VEDENE
Mail : contact@codifex.fr
Responsable de la publication : Agnès ALBALADEJO
Conception et réalisation : AIDOVA – 21 chemin du Pont du Gard – 30210 CASTILLON-DU-GARD
Hébergement : 1&1 IONOS SARL – Place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES – Téléphone : 09 70 80 89 11
2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.codifex.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.codifex.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
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Le site et les mentions légales peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les mentions légales s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 – Description des services fournis
Le site www.codifex.fr a pour objet principal de fournir une information concernant l’offre de services de la SARL CODIFEX et accessoirement l’accès à certaines publications ou autres sites en lien avec ses activités.
La SARL CODIFEX s’efforce de fournir sur le site www.codifex.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.codifex.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
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4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
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